Règlement intérieur établi conformément
aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation/atelier organisée par OASYS. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation/atelier ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux d’Oasys. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’Oasys ou des services de secours.
Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’Oasys.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein des locaux.
Les participants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles et plus généralement dans l’ensemble des locaux.
Article 6 – Accident
Le participant victime d’un accident – survenu pendant la formation/atelier ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation/atelier et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement Oasys.
Le consultant en charge de la formation/atelier entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe les services administratifs d’Oasys qui réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité du participant en formation/atelier
7.1. – Horaires
Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Oasys. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation/d’atelier.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le consultant et s’en justifier.
Oasys informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Pôle emploi …) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières entraîne une remise en cause du financement de la formation.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
Toute absence à une ou plusieurs journées de formation/atelier, voire à un séminaire dans sa totalité, ne pourra pas être reportée sur une autre session.
Une absence de 3 jours et plus empêche la passation de la certification.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation/atelier
Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation/atelier.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le participant remet, dans les meilleurs délais, à Oasys les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Les horaires d’accès sont fixés à 15 minutes avant le démarrage de la formation/atelier, et 15 minutes après la fin de la formation/atelier.
Sauf autorisation expresse d’Oasys, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation/atelier ;
– déjeuner dans les locaux au moment de la pause repas ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 – Comportement
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations/ateliers.
Oasys n’est pas responsable des objets perdus ou volés dans les locaux pendant la formation/Atelier.
Article 10 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière d’Oasys, l’usage du matériel de formation/atelier se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation/atelier. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation/atelier. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur/consultant.
Le participant signale immédiatement au formateur/consultant toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 11 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable d’Oasys ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par la direction d’Oasys ou par son représentant ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Oasys ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié participant ou l’administration de l’agent stagiaire ;
– et/ou le financeur du stage.
Article 12 – Garanties disciplinaires
Article 12.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 12.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur d’Oasys ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix participant ou salarié d’Oasys.
Article 12.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.
Article 12.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Fait à : Paris, le 02/01/2020
Eric BEAUDOUIN
Président
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR
D’ACCUEIL DES PARTICIPANTS CONFORMEMENT AU REGLEMENT SANITAIRE DANS LE CONTEXTE SANITAIRE DU COVID 19
OASYS privilégie les formations/Ateliers en distanciels afin de respecter les consignes sanitaires. A titre exceptionnel, et si l’ensemble des participants et intervenants sont unanimement d’accord, OASYS a mis en place, le protocole suivant pour les formations en présentielles :
- Deux accès seront réservés à la réception et à la sortie des participants. L’accueil sur le site se fera individuellement et progressivement, supervisé par le consultant en charge de l’atelier/formation
Les gestes barrières devront être respectés, soit :
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
- Se laver les mains régulièrement avec du savon en pompe ou du gel hydroalcoolique,
- Séchage avec essuie mains à papier à usage unique,
- Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans la poubelle
- Des gels hydroalcooliques seront mis à disposition à l’entrée, à la sortie et en salle
- L’accès aux couloirs des sanitaires ne pourra se faire qu’individuellement, en respectant le sens de la circulation indiquée par le marquage
- Chaque participant doit être en possession d’un masque. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les locaux d’Oasys ainsi que le respect de la distanciation physique. Oasys a organisé la capacité d’accueil pour les participants et les intervenants à 4 m2 par personne pendant le déroulement de la formation/Atelier
- Des lingettes désinfectantes permettront aux participants de nettoyer leur place et table qui restera la même pendant toute la formation
- Les salles seront aérées toutes les trois heures. Les portes de la salle de formation seront laissées ouvertes du début et à la fin de la formation
- Il ne pourra pas y avoir de regroupement pendant les temps de pause
- Les déjeuners ne pourront pas être pris sur place
- Les participants devront se munir de leur propre matériel (crayon, papier …)
- Les participants ne pourront pas avoir accès ni à la fontaine à eau, ni au distributeur de café (ils peuvent venir avec leur propre gourde)
- Des affiches seront disposées dans toutes les salles ainsi que dans les sanitaires récapitulant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociales applicables dans le cadre du COVID 19
- Le Consultant en charge de l’animation de la formation/atelier présentera et répondra aux questions des stagiaires sur la mise en place du dispositif ci-dessus
- Tout participant refusant de se soumettre aux règles du règlement intérieur et de ces annexes sera refusé à l’entrée de la formation/atelier.
Fait à : Paris, le 07/06/2020
Eric BEAUDOUIN
Président